- régie communale
- régie communalegemeentebedrijf
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… … Encyclopédie Universelle
Charte communale — Commune (Moyen Âge) Au Moyen Âge, le terme de commune désigne : soit l’organisation politique des villes du nord de l Italie qui, quoique faisant théoriquement partie du Saint Empire romain germanique, était de facto indépendantes et… … Wikipédia en Français
Médaille d'honneur départementale et communale — Décerné par France Type Distinction civile Priorité Équivalent Mé … Wikipédia en Français
Medaille d'honneur departementale et communale — Médaille d honneur départementale et communale La médaille d’honneur départementale et communale est régie par le décret du 7 juin 1945. Elle est décernée par le Ministère de l’Intérieur. Recto de la médaille d honneur départementale et … Wikipédia en Français
Médaille D'honneur Départementale Et Communale — La médaille d’honneur départementale et communale est régie par le décret du 7 juin 1945. Elle est décernée par le Ministère de l’Intérieur. Recto de la médaille d honneur départementale et … Wikipédia en Français
Affaires Judiciaires Carolorégiennes — Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo,… … Wikipédia en Français
Affaires judiciaires caroloregiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… … Wikipédia en Français
Affaires judiciaires caroloringiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… … Wikipédia en Français
Affaires judiciaires carolorégiennes — Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo,… … Wikipédia en Français
Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… … Wikipédia en Français
Tresses — 44° 50′ 58″ N 0° 27′ 46″ W / 44.8494444444, 0.462777777778 … Wikipédia en Français